Conditions générales d’utilisation du site

Merci de lire attentivement nos conditions avant d’utiliser le site ou nos services associés. Votre navigation implique votre acceptation des règles ci-dessous.

Mise à jour 19 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions et vous vous engagez à en respecter l’esprit comme la lettre. En cas de désaccord, nous vous invitons à ne pas poursuivre votre navigation.

Définitions

Certains termes utilisés bénéficient de définitions précises pour une meilleure compréhension.

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou déposant des informations sur le site.
• « Service » désigne toute prestation ou information proposée sur ce site ou à travers nos outils.
• « Équipe » désigne les collaborateurs et experts qui interviennent pour la société.
• « Données » couvre tout renseignement transmis via le site ou lors d’une prestation.

Utilisation de nos services

Le site et ses services sont destinés à un usage d’information et d’accompagnement, sans engagement contractuel, et ne se substituent pas aux conseils juridiques, notariaux ou fiscaux.

Éligibilité

Notre offre s’adresse aux personnes majeures ou disposant d’une capacité juridique suffisante. L’utilisation du site est interdite en cas de conflit avec la réglementation locale.

L’accès à certains services peut requérir une identification préalable.

Vos obligations

Chaque utilisateur agit sous sa seule responsabilité lors de l’utilisation du site ou des services associés.

• Fournir des informations complètes et exactes dans les formulaires que vous remplissez.
• Consulter le site sans endommager, perturber ou détourner les fonctionnalités d’autrui.
• Respecter la confidentialité de toute information reçue dans le cadre d’un accompagnement.
• N’utiliser les contenus qu’à des fins personnelles, non commerciales et dans le respect des lois.

Usages interdits

L’utilisation du site à certaines fins est strictement proscrite.

• Transmettre ou publier des contenus illicites ou portant atteinte aux droits des tiers.
• Usurper l’identité de tiers ou subtiliser des données personnelles sans autorisation.
• S’introduire de manière frauduleuse dans un système informatique ou collecter des informations à des fins non autorisées.
• Diffuser des publicités ou sollicitations commerciales sans accord préalable.
• Altérer, copier ou exploiter les contenus du site à des fins non autorisées.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images et contenus de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction ou exploitation totale ou partielle nécessite une autorisation expresse de l’éditeur.

Contenus utilisateur

Les informations partagées par l’utilisateur restent sous sa responsabilité exclusive et doivent respecter les lois françaises.

Protection des données

Le traitement de vos données est réalisé dans le respect du RGPD et nos engagements sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible via le lien ci-dessous. Lire la politique

Mentions de responsabilité

Les contenus fournis visent à informer sans garantir leur exhaustivité ni leur actualité.

Limitation de responsabilité

L’équipe décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des informations accessibles sur le site.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir la société contre tout recours lié à un usage non conforme du site.

Gestion des litiges

En cas de désaccord, une tentative de résolution amiable sera effectuée en priorité.

Loi applicable et juridiction

La loi française s’applique à toute situation liée à ce site. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents en cas de litige.

Résiliation

Le site se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des règles énoncées.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification prend effet à la date de publication.

Indépendance des clauses

Si une clause est reconnue nulle, le reste du texte demeure applicable dans son intégralité.

Accord intégral

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur du site.

Contact et assistance

Pour toute question sur les conditions ou signalement d’abus, contactez-nous par le biais des moyens ci-dessous.